Toute modification de clôtures nécessite une déclaration préalable de travaux au Service urbanisme.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de l’Isle-Adam (consultable en ligne) détaille les aménagements possibles dans le document 58, page 7, intitulé « Recommandations architecturales et nuanciers ».
Ces recommandations sont nécessaires pour que notre « Ville-Parc » garde sa cohérence architecturale.
Le non-respect des spécifications du PLU expose le propriétaire à des procédures très contraignantes menées par les services habilités de l’Etat.
« Sont interdits les plaques de béton, les grillages soudés à relief ou les éléments de plastique, les canisses, les toiles, ainsi que les piliers préfabriqués à l’imitation de la pierre et toutes les imitations de matériaux (fausses pierres, fausses briques, faux bois… »
« La pose de portail ou portillon est tolérée à condition que ceux-ci s’inscrivent dans l’environnement bâti de la propriété, et correspondent à l’esprit originel de l’opération. Elle n’est autorisée que si l’implantation est à hauteur de la partie la plus avancée de la construction d’origine ».
REGLEMENT DU LOTISSEMENT DU PARC DE CASSAN :
Article Dix – Servitudes – Alinéa 2 :
« Chaque lot devra également souffrir une servitude de passage, d’entretien et de réfection de toutes les canalisations souterraines (eau potable, eaux usées, eaux pluviales, électricité, gaz, fuel, téléphone, etc… ladite énumération n’étant pas limitative) qui pourront être utiles à l’un ou l’autre des fonds. En conséquence, tout propriétaire devra obligatoirement laisser libre accès et ne pourra jamais s’opposer à l’ouverture éventuelle de tranchées pour une vérification ou une réparation…….. »
Article Onze – Clôtures – Jardins - Alinéa 3 :
« Le reste du périmètre peut être formé par une clôture d’une hauteur maximum d’un mètre, composée de végétaux et , éventuellement d’un grillage plastifié vert, à la condition que ce grillage soit noyé dans les végétaux et soit invisible, en toute saison, de l’extérieur de la parcelle.
« Par exception aux règles précédentes, la partie de la parcelle située entre le nu le plus avancé de la façade côté placette, et la voie publique, ne peut être close de façon à conserver aux placettes leur caractère architectural »